Demande d’autorisation temporaire de débit de boisson


L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus. Afin de respecter la réglementation et en particulier l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1970, l'autorisation d'un débit temporaire devra faire mention de l'heure de fermeture obligatoire.

Pour tous renseignements : s'adresser à la Mairie.

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Mairie de BEAULON

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